J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18350

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP9900665A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 6 septembre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Depeyre (Henri), administrateur civil hors classe.